XVIIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU MNAP

• Les XVII^es Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Montpellier Nîmes Avignon Perpignan (ARNU MNAP) auront lieu le vendredi 7 novembre 2025, à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, avec pour thème Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé – Entreprendre autrement.

Mot d’accueil par M^e Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et de science politique de Montpellier, M^e Jean-François Montredon, président de l’ARNU MNAP et présentation de l’ARNU par le président Dominique Savouré.

Propos introductifs sur le rôle et les initiatives du notariat local autour de la philanthropie par M^e Dorothée Devine, notaire à Nîmes, responsable mécénat auprès du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Nîmes, et M^e Emmanuel Dossa, notaire à Montpellier, responsable mécénat auprès du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier.

Premier Atelier : Le notaire conseil du « Philentrepreneur »

Présidence : chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse

Thème 1 – Structurer les initiatives philanthropiques

• Définir la structure philanthropique (fondations, associations, …) par Nadège Jullian, professeur à l’université de Toulouse, et M^e Céline Chwartz, notaire à Toulouse
• Table ronde : Définir les vecteurs de la philanthropie : aspects civils et fiscaux par M^e Caroline Oron, notaire à Saint-Tropez, présidente honoraire de la chambre des notaires du Var et du conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Quentin Guiguet-Schiele, maître de conférences, université de Toulouse 1 Capitole, et David Boulaud, maître de conférences à l’université de Montpellier.

Thème 2 – Transmettre au profit d’une œuvre philanthropique

• Organiser la gouvernance de la structure philanthropique par M^e Claire Farge, avocate, direction technique nationale FIDAL, département Droit du patrimoine, docteur en droit, et M^e Stéphane Couchoux, avocat, directeur-associé FIDAL et responsable national du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »
• Pérenniser l’action au-delà du décès du « philentrepreneur » par Emma Durand, diplômée notaire, doctorante contractuelle à l’université de Montpellier.

Deuxième Atelier : Le Notaire Conseil de L’entreprenacteur

Présidence : Mélanie Jaoul, maîtresse de conférences à l’université de Montpellier, vice-présidente de l’ARNU MNAP

Thème 1 – Sécuriser la synergie des acteurs

• La mise à disposition de biens ou la fourniture de services au profit de personnes morales de droit public par Fanny Tarlet, professeur à l’université de Montpellier, et M^e Marine Greuzard, notaire à Montpellier
• Le rôle du notaire dans les chartes RSE par Morgane Tirel, maître de conférences à l’université Paris-Saclay, M^e Christophe Vielpeau, notaire à Meaux.

Thème 2 – Transmettre au sein de l’entreprise

• La transmission de l’entreprise aux salariés par Xavier Aumeran, professeur à l’université Lyon 3.

Rapport de synthèse : Hervé Lécuyer, professeur agrégé à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Cette formation a été habilitée par le CSN au titre de la formation continue obligatoire (7 h).

Renseignements et inscription : [email protected] ;

https://www.helloasso.com/associations/association-rencontres-notariat-universite-montpellier-nimes-avignon-perpignan/evenements/xviie-rencontre-notariat-universite-de-l-arnu-mnap