XIVes Rencontres Notariat-Université - « Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l'heure du bilan »
• Les XIVes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims auront lieu le vendredi 20 mars 2026 de 9 h 30 à 17 h, à la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l’heure du bilan.
Mot d’accueil par Me Guillaume Conreur, président de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims, notaire à Charleville-Mézières, Me Dominique Savouré, président de l’ARNU, notaire à Versailles, M. Geoffray Brunaux, doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims Champagne-Ardenne, professeur de droit privé, et M. Jérémy Houssier, directeur du Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO), professeur de droit privé.
Sous la présidence de Me Antoine Bouquemont, président de l'ARNU Reims, notaire à Reims.
Propos introductifs : L’heure du bilan par M. Christophe Vernières, professeur de droit privé à l’université Paris Panthéon-Sorbonne.
I. Accélérer, simplifier et rendre plus sûr le règlement des successions
- Délais et prescription : de l’incertitude législative à la clarification jurisprudentielle par M. Marc Nicod, professeur de droit privé à l’université de Toulouse-Capitole
- Partage amiable et partage judiciaire : une réforme au goût d’inachevé ? par Me Olivier Vix, notaire à Rouffach, membre de l’IEJ du CSN
Sous la présidence de Mme Nathalie Baillon-Wirtz, vice-présidente de l’ARNU Reims, professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne.
II. Augmenter la liberté de disposition
- La renonciation anticipée à l’action en réduction : usages et limites par Me Céline Chwartz, notaire à Toulouse, membre de l’IEJ du CSN
III. Adapter le droit à la nouvelle configuration familiale
- Renonciation et donation-partage transgénérationnelle : enjeux patrimoniaux et stratégies familiales par Me Antoine Bouquemont, notaire à Reims, maître de conférences associé
- Le cantonnement : entre souplesse et contraintes par M. Bernard Vareille, professeur émérite de droit privé à l’université de Limoges
Cette journée sera suivie de questions et débats dans la salle, puis de 3 tables-rondes des étudiants du master 2 droit notarial de l’université de Reims Champagne-Ardenne :
- La décharge du passif inconnu
- La libéralité résiduelle
- Le mandat à effet posthume
Inscription avant le lundi 16 mars 2026 : 2026.rencontres-arnu-reims.fr