XIIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims - "Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ?"

Les XII^es Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims auront lieu le vendredi 22 mars 2024 à partir de 9 h 45, à la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, sur Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ?

Mot d’accueil par M^e Christophe Pierret, président de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims, notaire à Reims, M^me Anaïs Danet, doyenne de la faculté de droit et de science politique, professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne, et M. Fabrice Rosa, directeur du Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO), professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Sous la présidence de M^e Antoine Bouquemont, président de l’ARNU-Reims, notaire à Reims :

• Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? par M^me Charlotte Goldie-Genicon, professeur de droit privé à l’université de Nantes
• Pratique notariale et abus de droit par M^e Gilles Bonnet, notaire à Paris, membre de l’Institut d’études juridiques du CSN
• La fiscalité incitative en droit de la famille par M. Jérémy Houssier, professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne

Sous la présidence de M^me Nathalie Baillon-Wirtz, vice-présidente de l’ARNU-Reims, professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne :

• Les présomptions fiscales par M^me Faroudja Aït-Ahmed, maître de conférences en droit privé et vice-doyenne de la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims Champagne-Ardenne
• Dutreil versus Baux ruraux à long terme par M^e Jocelyn Nicolas, notaire à Bar-sur-Aube, et M^e Guillaume Drapier, notaire à Mesnil-sur-Oger
•  Donation-cession et quasi-usufruit : quand le civil maîtrisé est affecté par un nouveau dispositif anti-abus par M. François Fruleux, docteur en droit, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine

Cette journée sera suivie des questions et débats dans la salle, puis de 3 tables-rondes des étudiants du master 2 droit notarial de l’université de Reims :

• Rapport civil, rappel fiscal
• La fiscalité du préciput
• Assurance-vie et primes manifestement exagérées.

Inscription : 2024.rencontres-arnu-reims.fr