XIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims - "Le notaire face aux enjeux énergétiques"

• Les XI^es Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims auront lieu le vendredi 24 mars 2023 à partir de 9 h 45, à la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, sur Le notaire face aux enjeux énergétiques.

Sous la présidence de M^e Antoine Bouquemont, président de l’ARNU-Reims, notaire à Reims, membre de l’institut d’études juridiques du CSN :

• Le notaire et l’accompagnement vers la transition énergétique par M^me Christelle Coutant-Lapalus, professeur de droit privé à l’université de Bourgogne
• Le notaire et la performance énergétique de l’immeuble par M^e Franck Lescout, notaire à Reims
• Le service public de la performance énergétique de l’habitat par M. Seydou Traoré, professeur de droit public à l’université de Reims Champagne-Ardenne

Sous la présidence de M^me Nathalie Baillon-Wirtz, vice-présidente de l’ARNU-Reims, professeur de droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne :

• Les aides à la rénovation par M. Jonathan Nicolas, directeur de l’ADIL-Aube
• Les servitudes au service de l’énergie par M^e Clothilde Greff, notaire à Issy-les-Moulineaux
• Aspects choisis de droit belge par M. Damien Jans, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles

Cette journée sera suivie des questions et débats dans la salle, puis de 3 tables-rondes des étudiants du master 2 droit notarial de l’université de Reims :

1. Projet éolien et maîtrise foncière
2. L’implantation d’une unité de méthanisation
3. L’obligation réelle environnementale.

Inscription avant le 21 mars 2023 : [email protected]