WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "L'indivision dans les Outre-mer : pratique notariale et pratique judiciaire"

• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur L'indivision dans les Outre-mer : pratique notariale et pratique judiciaire, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le mercredi 5 février 2024 de 14 h à 18 h.

Intervenants :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Laure Bélanger, vice-présidente, magistrat coordonnateur, tribunal foncier, Papeete
• Imrane Omarjee, notaire à Saint-Pierre, île de La Réunion

Au programme :

• L’identification des indivisaires en cas de superposition d’indivisions
• Les notifications en cas de vente ou de partage des biens indivis
• Les difficultés de l’attribution préférentielle
• Les droits de l’héritier omis ou lésé
• Les dispositions propres à la Polynésie : le retour légal et le partage par souche
• La force probante de la « notoriété acquisitive »

Objectifs :

• Mesurer la portée des dispositions successorales propres aux Outre-mer
• Maîtriser les outils nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions
• Repenser la rédaction des actes relatifs à l’indivision et à la prescription acquisitive

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

Publics concernés : notaires et collaborateurs.

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des successions.

Renseignements et inscriptions : jusqu’au vendredi 2 février 2024 à 12 h ; https://lext.so/S2-_It ; 01 40 93 40 40 ; [email protected]