WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois"

• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le mercredi 20 mars 2024 de 17 h à 19 h 30.

Intervenants :

• Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116^e congrès des notaires de France
• Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre
• Sandrine Quilici, professeur associé à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Head of wealth planning, Norman K
• Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois

Au programme :

• Impact de la loi de finances sur la fiscalité patrimoniale (quasi-usufruit, IFI)
• Schémas patrimoniaux et abus de droit : dernières évolutions
• Bilan d’activité en matière de droits de mutation à titre gratuit
• Pacte Dutreil et holding animatrice de groupe : les principales décisions des 12 derniers mois

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine
• Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique
• Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

Publics concernés : notaires et collaborateurs.

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit fiscal notarial.

Renseignements et inscriptions : jusqu’au mercredi 20 mars 2024 à 9 h ; https://lext.so/I6ym1S ; 01 40 93 40 40 ; [email protected]