WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS - "Actualité du droit rural"

• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit rural, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du Cridon Sud-Ouest, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois, se tiendra le mardi 6 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 30.

Au programme :

Actualités du droit de l’exploitation agricole

A. L’exploitation/L’entreprise agricole :

• Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
• Le contrat de travail à salaire différé

B. Les baux ruraux :

• Le domaine d’application du statut du fermage
• Les conditions du renouvellement du bail
• Focus : Quelles stipulations retenir sur l’époque de l’accession dans les baux ruraux ?
• La cessation d’activité d’un copreneur
• La résiliation du bail pour faute du preneur

Actualités du droit foncier agricole

A. La régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires :

• La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 et le décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022
• Focus : Le nouveau dispositif « Sempastous » en pratique

B. Le droit de préemption des SAFER

• Le champ d’application du droit de préemption
• La forme de la notification SAFER
• L’ordre des notifications
• Focus final : la proposition de pacte et de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine)
• Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
• Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs

Renseignements et inscriptions : jusqu’au lundi 5 juin 2023 à 14 h ; https://lext.so/zH-4EL ; 07 63 74 11 90 ; [email protected]