WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS – « Actualité du droit immobilier notarial »

• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le vendredi 28 novembre 2025 de 9 h à 12 h.

Intervenant : Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

Au programme :

• Décryptage de l'actualité jurisprudentielle :
• Droit de l’urbanisme
• Droit des biens
• Droit de la copropriété
• Droit notarial de la construction

Focus pour la pratique notariale

• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Lotissements
• ZAC et divisions de terrains
• Droit de préemption
• Changements d’usage
• Baux réels
• Responsabilité des constructeurs
• VEFA et CCMI

Questions et débats

Objectifs :

• Analyser les dernières évolutions du droit immobilier notarial
• Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
• Maîtrisez les conséquences techniques et pratiques des dernières évolutions du droit immobilier notarial pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit immobilier

Renseignements et inscriptions : 01 40 93 40 40 ; [email protected] ; https://lext.so/bK23OS