Lieu
Visioconférence
29 mars 2021

Webformation Defrénois - "L'indivision successorale et les Outre-mer"

Webformation Defrénois 29 mars 2021

• Une Webformation Defrénois sur « L’indivision successorale et les Outre-mer », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30.

Les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020).

Au programme :

I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer :

  • La vente du bien indivis
  • Le partage des biens indivis
  • L’attribution préférentielle
  • L’omission d’un héritier

II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision

  • L’administration de l’indivision
  • Les comptes d’indivision
  • L’indivision et le recel
  • La cession de droits dans un bien en indivision

Objectifs :

  • Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
  • Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
  • Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation.

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/wrzI3h - Lextenso - Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; [email protected]

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