RÉGULATIONS EUROPÉENNES DU NUMÉRIQUE ET DROIT DU MARCHÉ

• Le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l’Institut LUDI (Littoral Urbain Durable Intelligent) organise un colloque, sous la direction scientifique de Linda Arcelin, professeur de droit privé à La Rochelle Université, sur Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du marché : quelles articulations ?, les jeudi 28 septembre et vendredi 29 septembre 2023, à la faculté de droit et de science politique de La Rochelle, 45 rue François de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle.

Au programme :

Jeudi 28 septembre 2023 à 14 h :

1^re partie : Définitions et rôles des acteurs

• Quels sujets ?
• Les nouveaux intermédiaires/tiers de confiances
• La réception des nouveaux textes par les professionnels

16 h 30 - Table ronde de la jeune recherche.

Vendredi 29 septembre 2023 à 9 h :

2^e partie : L’entremêlement des régulations

• Propos introductifs : La régulation de l’innovation. Penser l’encadrement juridique de l’économie numérique
• La régulation des contenus
• La régulation du marché des données
• La régulation de la publicité en ligne
• La régulation des algorithmes

11 h 15 – Conférence : La constitution de l’algorithme

3^e partie : L’entremêlement des régulateurs

14 h - Propos introductifs

• Les enquêtes et garanties procédurales
• Le cumul de sanctions ?

15 h 30 - Table ronde : Coopération des autorités

17 h - Discussions et fin du colloque.

Renseignements et inscription : [email protected]@univ-lr.fr ; droit-management.univ-larochelle.fr