Lieu
Montpellier - Domaine de Verchant
22 juin 2021

Réforme du droit des sûretés : les impacts pour la pratique notariale

• La faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier organise, le mardi 22 juin 2021 de 8h45 à 17h15, à Montpellier au Domaine de Verchant, un colloque phygital sur la Réforme du droit des sûretés : les impacts pour la pratique notariale.

Il aura lieu sous la direction scientifique de M. Christophe Albiges, professeur à la faculté de Montpellier.

Au programme :

La matinée sera présidée par Me Gilles Gayraud, président de la chambre des notaires de l’Hérault

  • L’hypothèque, quelles nouveautés ?
  • La suppression des privilèges immobiliers : quelles conséquences pratiques ?
  • L’exclusivité, quelle place ?

L’après-midi sera présidée par Mme Cécile Lisanti, professeur à l’université de Montpellier

  • Le gage espèce et la cession de créance à titre de garantie, quelles opportunités ?
  • Le contrat de cautionnement, quel nouveau droit commun ?
  • Cautionnement hypothécaire : une sûreté mixte ?

Renseignements et inscriptions : www.inafon.fr/stages/voir/5562 - Inafon - 16 rue Étienne Marcel 75002 Paris - inscription gratuite en visioformation pour les professeurs des universités - Guillaume Fournier [email protected] ; 01 53 40 45 49.

Colloque INAFON 22 juin 2021

 

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