Formation Lextenso « La caducité du contrat »
• Une formation Lextenso, en partenariat avec La Revue des contrats, sur « La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat », sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé et de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre, se tiendra le mercredi 23 novembre 2022 de 9 h à 13 h à la Maison de la Chimie à Paris.
Au programme :
Propos introductifs de Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé.
I - Les causes de caducité
- Caducité et changement de contexte contractuel : une remise en cause du contrat par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
- Caducité et défaut de perfection du contrat : l’inaboutissement du mécanisme de formation par Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
- Caducité et contrats interdépendants par Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
II - Le processus (ou le mécanisme) de la caducité
- L’articulation entre la caducité et les autres modes de fin anticipée du contrat : résiliation unilatérale, clause de résiliation ou de caducité par Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
- Le juge et la caducité : urgence, constatation et contrôle par Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
III - Les effets de la caducité
- La question de la rétroactivité et des restitutions par Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
Observations conclusives par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Objectifs :
- Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
- Maîtriser l’utilisation de la caducité
- Comprendre les effets de la caducité
Public concerné : avocats, notaires, juristes d'entreprise et directeurs juridiques.
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/formations123-la-caducite-du-contrat - Lextenso - Relations clients : Claire Lorentz - 01 40 93 40 81 ; [email protected]