FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS – « L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter »

• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Intervenants :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris

Programme :

I. L’ouverture de l’usufruit

• L’usufruit et les autres droits d’usage et de jouissance (droit d’usage et d’habitation, droit viager au logement, droits réels de jouissance spéciale)
• La distinction entre constitution et cession d’un usufruit
• La protection du nu-propriétaire

II. La réversion d’usufruit

• La nature juridique de la réversion
• L’aménagement technique de la réversion
• La réversion d’usufruit sur un bien commun
• La réversion d’usufruit en cas de divorce

III. L’usufruit dans le règlement successoral

• L’usufruit légal du conjoint survivant
• L’usufruit donné ou légué au conjoint
• Le traitement d’une libéralité en usufruit ou en nue-propriété (évaluation, imputation, rapport, réduction)
• Le partage d’une succession démembrée

Questions de la salle et cocktail déjeunatoire

IV. L’usufruit et les libéralités déguisées ou indirectes

• L’article 918 du Code civil
• La renonciation à l’usufruit
• Les travaux financés par l’usufruitier
• La mise en réserve des bénéfices votée par l’usufruitier de titres sociaux

V. Le cours de l’usufruit

• La conversion de l’usufruit
• La vente du bien grevé d’usufruit

VI. L’extinction de l’usufruit

• Les causes d’extinction de l’usufruit
• Le cas de l’usufruit cédé

VII. Le quasi-usufruit

• Le domaine du quasi-usufruit
• L’extinction anticipée du quasi-usufruit
• La restitution à l’extinction du quasi-usufruit
• Le régime fiscal de l’article 774 bis du CGI

Questions de la salle

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

• Comprendre la nature juridique de l’usufruit
• Maîtriser les conséquences civiles et fiscales d’un démembrement
• Repenser les formules notariales
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions anticipées

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Matière : droit de la famille - patrimoine

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille

Inscriptions jusqu’au mardi 14 octobre 2025 à 12 h : https://lext.so/7X38En

Renseignements : 01 40 93 40 40 ; [email protected]