FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS – « Le rendez-vous des liquidateurs »

• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur Le rendez-vous des liquidateurs se tiendra le mercredi 11 mars 2026 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Intervenants :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois
• Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois, rapporteur de synthèse du 122^e congrès des notaires de France
• Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président du 122^e congrès des notaires de France

Programme :

I. Difficultés liquidatives de la participation aux acquêts

• Comparaison avec la communauté légale
• Aménagement conventionnel

II. Identification, évaluation et retranchement d’un avantage matrimonial

• Communauté conventionnelle
• Participation aux acquêts
• Séparation de biens avec société d’acquêts

III. Quelques difficultés liquidatives du rapport et de la réduction des libéralités

• Donation d’usufruit
• Rapport forfaitaire
• Donation d’un bien commun

IV. Incertitudes liquidatives au cas de représentation d’un héritier renonçant

Questions de la salle et cocktail déjeunatoire

V. Incidences liquidatives d’une réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit, d’une réversion d’usufruit ou de quasi-usufruit

• Évaluation
• Imputation
• Rapport
• Réduction

VI. Traitement liquidatif des libéralités-partages

• Donation-partage conjonctive ou cumulative
• Donation-partage transgénérationnelle

VI. Liquidation des comptes d’indivision - Prescription

Questions de la salle

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

• Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques
• Concevoir des clauses aménageant les solutions légales ou jurisprudentielles
• Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions

Publics concernés : notaires, magistrats et avocats

Matière : droit de la famille - patrimoine

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)

Inscriptions jusqu’au mardi 10 mars 2026 à 12 h : https://lext.so/YH32cf

Renseignements : 01 40 93 40 40 ; [email protected]