CSN - L’Outre-Mer en colloque : "L'indivision et les problématiques foncières en Outre-Mer"

• Le Conseil supérieur du notariat organise un colloque, le mardi 10 janvier 2023 de 14 h à 18 h, au CSN, 60 boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, sur l’Indivision et les problématiques foncières en Outre-Mer.

Sont attendus, des politiques, des universitaires et des notaires, parmi lesquels des praticiens venus de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion.

Au programme :

• Le mot d’accueil par M^e Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et M^e Jean Pierre Meyssan, président de l’institut d’études juridiques
• Ouverture du colloque : Aspects sociétaux, nécessité de légiférer par exception genèse et philosophie du texte par M. Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de Martinique, et M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte
• Le retour d’expérience des praticiens : Les difficultés rencontrées et l’application des textes par M^e Thierry Collanges, notaire à Saint-Martin, M^e Sébastien Tripet, notaire au Robert, et M^e Bertrand Macé, notaire à Saint-Denis
• Le point de vue de la doctrine : Retour sur les textes, leur caractère dérogatoire au droit commun – Quelles contraintes pour le législateur dans ce domaine ? Quels leviers utilisables ? Droit des biens, droit des successions, etc. par M. Pascal Puig, professeur à l’université de la Réunion, M. Julien Dubarry, professeur à l’université de la Sarre et M^me Ségolène Perrin, consultant chez Cridon de Paris
• Table ronde : Questions de responsabilité : comment limiter les risques encourus par le notaire sur les notoriétés ? Question de l’information : que faire en cas d’ignorance de l’identité ou de l’adresse des héritiers ? Les préconisations. Par M^me Bertheline Monteil, présidente de la Commission d’urgence foncière à Mayotte, M^e Sylvie Pons, notaire à Saint-Denis, M^e Samantha Chevrolat, notaire à Fort-de-France, et M^e Emmanuel de Survilliers, notaire au Lamentin. Modération par M^e Pierre Jean Meyssan.

Inscription obligatoire avant le 30 décembre 2022 : [email protected]