Lieu
Paris - Cour de cassation - 5 quai de l'Horloge
30 janv 2020

Cour de cassation - Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural)

Cour de cassation Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier jeudi 30 janvier 2020Cour de cassation Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier jeudi 30 janvier 2020

La Cour de cassation organise le jeudi 30 janvier 2020 de 9 h à 18 h, à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, sa Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural).

Au programme :

Propos d’ouverture par M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

I – Urbanisme - Sociétés civiles immobilières :

- « Le juge civil et l’urbanisme » ;

- « Le contentieux des sociétés civiles immobilières ».

II – Baux civils - Espace rural :

- « Locations civiles (habitation, tourisme » ;

- « Espace rural (baux, Safer, chemins) ».

Propos conclusifs par Me Vassallo-Pasquet, première avocate générale à la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr

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