Colloque - Offre de loi : pour une fiducie patrimoniale

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• Le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Diplôme universitaire (DU) « fiducie former les acteurs de demain » organisent un colloque le mardi 14 octobre 2025 de 14 h à 18 h, à l’Amphi Liard, 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris, avec pour thème Offre de loi : pour une fiducie patrimoniale.

Au programme :

Allocutions d’ouverture

Table ronde 1 – Présentation de l’offre de loi

par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas, et Nathalie Peterka, professeur agrégée à l’université Paris-Est Créteil.

Table ronde 2 – Les attentes

• Attentes liées aux personnes vulnérables
• Attentes liées aux entreprises
• Attentes liées à la philanthropie

par Nathalie Peterka, professeur agrégée à l’université Paris-Est Créteil, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la 1^re chambre civile de la Cour de cassation, Guillaume Soutra, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Claire Farge, docteur en droit et avocate, FIDAL, Paris, Thibaud de Bernis, Vadato (secteur philanthropie), et Bruno Robin de Malet, avocat, FTPA, Paris.

Table ronde 3 – Les craintes

• Les craintes dissipées : l’exemple de la fiducie-sûreté dans le cadre des procédures collectives
• Les craintes à dissiper dans le cadre de la fiducie patrimoniale :
  • L’évasion fiscale
  • Le contournement de la réserve héréditaire
  • La fin de la protection judiciaire des personnes vulnérables

par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas, Daniel Gutmann, professeur agrégé à l’université de Paris 1 Sorbonne, Nathalie Peterka, professeur agrégée à l’université Paris-Est Créteil, Sabrina Le Normand-Caillère, professeur en droit privé à l’université de Caen, Michel Collet, avocat chez CMS Francis Lefevre, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la 1^re chambre civile de la Cour de cassation, Sophie Thibert-Belaman, notaire à Paris, vice-présidente Chambre des notaires de Paris, et Bruno Berger-Perrin, ancien bâtonnier et avocat au barreau de Paris.

Table ronde 4 – L’attractivité du droit français

• Exemple étranger de la fiducie patrimoniale (Québec)
• La fiducie française dans un contexte international.

par Joanie Lalonde-Piecharski, notaire experte fiducie patrimoniale Québec, et Marie Goré, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Clôture des travaux.

Propos conclusifs par Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du Sceau.

Organisation scientifique :

• Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas
• Sabrina Le Normand-Caillère, professeur en droit privé à l’université de Caen
• Claire Farge, docteur en droit et avocate, FIDAL, Paris

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires.

Renseignements : [email protected]

Programme et inscriptions : https://fiduciepat.sciencesconf.org/