Colloque ICP - L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

• L’Institut Catholique de Paris (ICP) organise, le vendredi 23 septembre 2022, de 9 h à 19 h, un colloque sur l’avant-projet de réforme majeure du droit des contrats spéciaux, qui se tiendra 74 rue de Vaugirard 75006 Paris et sera également retransmis.

Dirigé par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris, ce colloque sera présidé par Laurent Aynès et le mot d’accueil assuré par Pierre Tcherkessoff.

Au programme :

La chancellerie et la réforme par Rémi Decout-Paolini

Présentation générale du texte par Philippe Stoffel-Munck

Les contrats relatifs aux utilités d’une personne présidé par Diane Galbois-Lehalle

• Le mandat par Pierre-Yves Gautier et Jean-Daniel Bretzner et discussion avec Philippe Delebecque
• Le dépôt par Gwendoline Lardeux et Alain Sériaux et discussion avec Antoine Touzain
• Les contrats d’entreprise par Pascal Puig et Yves Maunand et discussion avec Dimitri Houtcieff

Les contrats relatifs aux utilités d’une chose

- La vente présidé par Laurent Leveneur

• La formation de la vente par Alain Sériaux et Gwendoline Lardeux et discussion avec Bertrand Fages
• Les effets du contrat de vente par Gwendoline Lardeux et Alain Sériaux et discussion avec Jacques Raynard

- Les contrats portant sur l’usage des biens – Les contrats aléatoires présidé par Olivier Echappé

• Le bail par Jean-Baptiste Seube et discussion avec Garance Cattalano
• Les prêts par Philippe Stoffel-Munck et discussion avec Blandine Mallet-Bricout
• Les contrats aléatoires par Alain Sériaux et discussion avec Alain Ghozi

Rapport de synthèse par Alain Bénabent.

Inscription et renseignements : www.icp.fr ; [email protected] ; [email protected]

Programme : https://www.labase-lextenso.fr/sites/lextenso/files/programme_185.pdf