Colloque de l’IEJ du CSN - « De la propriété à l’usage ? »

• L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat organise un colloque, le mercredi 13 mars 2024 de 9 h à 17 h, au CSN, 60 boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, avec pour thème De la propriété à l’usage ?

Au programme :

• Le mot d’accueil CSN par M^e Laurence Leguil, vice-présidente du CSN, et M^e Jean Pierre Meyssan, président de l’Institut d’études juridiques
• Dissociation de la propriété et de l’usage : la multiplication des techniques en droit privé par M. le professeur Maxime Julienne
• Propriété et usage dans la pratique notariale : ce qui existe, ce qui se fait, ce qui manque par M^e Philippe Latrille et M^e Olivier Boudeville
• Propriété et usage : quel particularisme pour le logement de la famille ? par M^me le professeur Nathalie Baillon-Wirtz et M^e Pierre Dauptain
• « Nouveaux usages » : Valorisation, financement et garanties par M^me le professeur Manuela Bourassin et M^e Vivien Streiff
• L’affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ? par M^e Hélène Péro-Augereau-Hue et M^e Bernard Delorme
• Propriété et usage des droits sociaux par M. le maître de conférences Thierry Léobon et M^e Christine Ducasse
• Bail rural : que reste-t-il de la propriété des terres agricoles ? par M^me le professeur Véronique Bouchard et M^e Christophe Gourgues
• La réception en France d’une dissociation de la propriété et de l’usage effectuée à l’étranger par M^e Alice Meier-Bourdeau et M^e Laure Pasquier-Mignot
• La dissociation de la propriété et de l’usage vue au travers du prisme de la fiscalité par M. le professeur Christophe Vernières et M^e Anne Muzard
• L’usage « grignote » la propriété : mythe ou réalité ? par M. Jérôme Fourquet

Inscription obligatoire avant le 1^er mars 2024 : [email protected]

Renseignements : 01 44 90 30 00 ; notaires.fr