Colloque ARNU Rouen-Normandie "La déclaration de succession dans tous ses états"

• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’Université Rouen-Normandie (amphithéâtre 300) 3, boulevard Pasteur, 76000 Rouen, sur le thème de La déclaration de succession dans tous ses états.

Au programme :

• Allocution d’ouverture par

- M^e Pierre-Armand Bouvier, président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Rouen

- M^e Dominique Savouré, président de l’ARNU France

- M^e Thomas Gruel, président de l’ARNU Rouen-Normandie

• Questions choisies sur les libéralités en nue-propriété réalisées par le défunt par Sophie Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas, et M^e Armelle Alzonne-Pays
• Le défunt apporteur en compte courant par Nadège Jullian, professeur à l’université Toulouse-Capitole, et M^e Henri Lenouvel
• Mise en perspective des valorisations civile et fiscale de l’actif et du passif successoral par Frédéric Douet, professeur à l’université Rouen-Normandie, et M^e Laure Muller

Ce colloque sera suivi d’échanges avec la salle (intervenants et représentant des services de l’État).

Inscription obligatoire par mail auprès de M^me Valérie Saillard : [email protected]