Lieu
PARIS
14 nov 2022

Colloque ARNU - "Règlement judiciaire du partage"

• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur le thème du Règlement judiciaire du partage.

Ce colloque sera présidé par Pascal Chauvin, président de la 1re chambre civile de la Cour de cassation.

Les propos liminaires de Jean-François Sagaut, notaire et président de l’ARNU, et l’introduction de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas et président du conseil scientifique de l’ARNU, seront suivis par :

- Le périmètre du partage judiciaire par Christophe Vernières, professeur à l’université Paris 1

- La mise en œuvre : 1re partie – Le temps de la procédure, les apports récents de la loi par Marc Nicod, professeur à l’université de Toulouse

- La mise en œuvre : 2e partie – Table ronde : retours d’expériences croisées

  • Le point de vue du notaire par Jean-François Sagaut, notaire à Paris
  • Le point de vue de l’avocat par Hélène Poivey-Leclerq, avocat au barreau de Paris
  • Le point de vue du magistrat par Thibaut Lepine, juge aux affaires familiales TJ de Nantes

- Synthèse et ouverture sur le droit alsacien-mosellan par Olivier Vix, notaire à Rouffach.

Les rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l’association.

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires.

Renseignements : [email protected] ; www.arnu.info

ARNU Novembre 2022

 

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