Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 8 du 27 février 2025

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 8 du 27 février 2025

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • L’ABC de la réforme Par Jean-François Sagaut

  • Actualités

    • Publication du décret relatif aux SPE et SPFPL
    • Seule l'assemblée générale annuelle peut décider la distribution du report à nouveau bénéficiaire
    • VEFA : exclusivité de la garantie en cas de vices apparents
    • Cession de parts à un tiers : détenteurs de l'action en nullité en cas de défaut d'information des coassociés et de la société
    • Pas de licitation judiciaire des immeubles indivis s’ils peuvent facilement être partagés

  • Pratique

    • GPA : reconnaissance du parent d’intention sans lien biologique avec l’enfant Par Bérénice Dufau-Richet

  • Doctrine

    • Le contrôle des changements d’usage depuis la loi Le Meur relative aux meublés de tourisme Par Mathieu Soulié

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Jean-Hadrien Oury

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente