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Defrénois n° hors-serie du 22 août 2024

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    • Réinventons ensemble le territoire ! Par Marie-Hélène Péro Augereau-Hue
  • Actualités

    • Le classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage
    • Précisions concernant la déductibilité des moins-values de cession de titres de participation
    • Réparation due par le notaire qui a régularisé une convention patrimoniale avant toute instance en divorce
  • Hors-série

    • Orientations générales des travaux du 120 e congrès des notaires de France : l’urbanisme durable, un thème « incontournable » pour les notaires
    • Réchauffement climatique : des conséquences à anticiper aussi pour le notariat
    • La protection des arbres en droit civil Par Éric Meiller, Adeline Seguin, Catherine Berthol
    • Le notaire, véritable acteur de la construction de la valeur environnementale des projets
    • Le permis de construire valant division parcellaire : un outil à parfaire pour plus de sécurité juridique Par Antoine Urvoy, Virginie Deshayes, Thomas Plottin
    • Un notariat créatif dans la réalisation des projets
    • Énergies renouvelables : les nouvelles obligations applicables aux aires et parcs de stationnement Par Michèle Raunet, François Gouhier, Anne-Laure Dorey
    • Bordeaux l’éblouissante Par Laurence de Vivienne
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