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Délai abrégé de la revente à la découpe : date d’appréciation du caractère libre ou occupé de l’immeuble
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Fonds enclavé à la suite d’une division : difficultés d’établissement du tracé de la servitude de passage
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Précisions concernant les conditions de l’usucapion
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Pas de rapport à la succession de la donation à une personne qui n'est pas l'héritier même s'il en bénéficie indirectement
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Reprise de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire et attribution des baux ruraux
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Clause de préciput et droit de partage : consultation au sein de la Cour de cassation
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Délai abrégé de la revente à la découpe : date d’appréciation du caractère libre ou occupé de l’immeuble
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