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Defrénois n° hors-serie du 24 août 2023

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  • Éditorial

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  • Actualités

    • Les principales mesures de la loi renforçant la protection des propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements
    • Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable
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  • Hors-série

    • Les orientations générales des travaux du 119 e congrès des notaires de France
    • Redonner confiance en l’acte de produire du logement
    • Constructions non conformes et irrégulières : voyage au pays de Sekler et Thalamy Par Alexandre Leroux, Sophie Lambert, Raphaël Léonetti
    • Conforter la location privée et développer l’accession à la propriété
    • Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ? Par Xavier Lièvre, Yann Judeau, Paul Bernard
    • Conserver son logement, le transmettre et l’adapter aux besoins nouveaux
    • Le droit viager au logement en questions Par Agnès Maurin, Vincent Morati, Emmanuelle Courchelle
    • Votre congrès notarial dans la station balnéaire de Deauville Par Laurence de Vivienne
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