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  3. Defrénois 22 du 30 novembre 2015

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Defrénois n° 22 du 30 novembre 2015

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  • actes courants - immobilier

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  • entreprise

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  • famille - patrimoine

    • Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel Par Gaëlle Ruffieux
  • fiscal

    • L’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d’assurance-vie « multi-supports » Par Frédéric Douet
  • tableau de bord

    • Le patrimoine des ménages en 2015
    • Les tendances des marchés immobiliers en septembre 2015
  • à l’étude

    • Lancement du programme de revitalisation des centres-bourg
    • Accession à la propriété : le Gouvernement confirme le renforcement du prêt à taux zéro
    • Installation d'un comité de pilotage pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprise
    • Présentation de la loi de finances rectificative pour 2015
  • hors formalités

    • Regard d'un notaire sur la fin de l'habilitation... Par Rédaction Lextenso, Pascal Chassaing
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