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Defrénois n° 2 du 30 janvier 2015

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  • actes courants - immobilier

    • Erreur sur la constructibilité d’un terrain et nullité de la vente Par Marie Alice Chardeaux

  • entreprise

    • Baux commerciaux : retour sur la mise en œuvre de la loi Pinel Par Charles Gouraud

  • famille - patrimoine

    • Apport en numéraire de sommes propres et qualification matrimoniale des parts sociales Par Anne Rabreau

  • fiscal

    • Plus-values immobilières des particuliers : les modifications de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 Par Jean-Pierre Garçon

  • tableau de bord

    • La production des surfaces commerciales en 2014
    • Démographie : bilan 2014

  • à l’étude

    • Professions réglementées : nouveaux aménagements du projet de réforme
    • Réforme du droit des obligations : le Sénat réaffirme son opposition aux ordonnances
    • Vers la mise en place de nouvelles garanties locatives
    • Projet de loi Macron : de nouvelles mesures pour les entreprises et l'urbanisme commercial
    • Faut-il autoriser le transfert des pharmacies en milieu rural ?
    • Programmation des textes d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture
    • Mise en place du nouveau régime des droits à paiement de base

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    • Management notarial et démarche qualité Par Rédaction Lextenso
    • Vœux du notariat : les actions pour 2015 Par Rédaction Lextenso

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    • Guy de Maupassant face à la loi Macron Par Pierre Dauptain
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