Membres du conseil d'administration de l'INFN
Ref : Defrénois flash 11 mars 2026, n° DFF218h5, p. 13
La réforme de l'institut national des formations notariales (INFN) a modifié son mode de gouvernance ( D. n° 2024-1227, 30 déc. 2024 : DEF flash 8 janv. 2025, n° DFF213v4 ). Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et de leurs suppléants couraient jusqu'au 28 février 2026, date à laquelle les nouvelles dispositions s'appliquent. Ainsi, par arrêté du garde des Sceaux du 25 février 2026, sont nommés les nouveaux membres, à compter du 1 er mars 2026, pour une durée de, en principe, quatre années. Le mandat est renouvelable. Membres titulaires M me Priscille Caignault, notaire à Tulle et en qualité de présidente ; M. Camille Pascal, conseiller d'État ; M. Hugues Adida-Canac, avocat général à la Cour de cassation ; M me Christelle Coutant-Lapalus, profe...
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