Nature de l'action en cas de découverte d'une donation déguisée après la régularisation du partage

Une demande de réouverture des opérations de partage aux fins de rapport à la succession d’une libéralité et d’application des sanctions du recel successoral peut-elle, sans heurter l’objet du litige, être requalifiée en demande de partage complémentaire ? Oui, répond la Cour de cassation par un arrêt publié du 14 janvier 2026. En l'espèce, les membres d’un couple décédèrent respectivement les 6 décembre 2016 et 13 avril 2017, laissant pour leur succéder un fils et une fille. Leurs successions firent l'objet d'actes notariés de partage des 4 février et 30 novembre 2017. Le 18 novembre 2022, le frère assigna sa sœur aux fins de réouverture des opérations de partage des successions, rapport à la succession d'une donation déguisée dont elle aurait bénéfici�...