Responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite

Un locataire n’a le droit de sous-louer son logement que si le bailleur lui en donne l’autorisation par écrit ( L. n° 89-462, 6 juill. 1989 , art. 8). Par ailleurs, un hébergeur internet n’est pas civilement responsable des informations stockées par ses utilisateurs s’il n’a pas eu connaissance de leur caractère illicite ou s’il a en a eu connaissance, mais a agi rapidement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ( L. n° 2004-575, 21 juin 2004 , art. 6, I, 2). La société Airbnb peut-elle voir sa responsabilité engagée si un client utilise sa plateforme pour une sous-location interdite ? A-t-elle la qualité d’hébergeur internet au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ( LCEN ) précitée ? Telles sont les questions auxque...