CCMI : qualification de la clause autorisant une dénonciation du contrat moyennant indemnité

La clause d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui autorise le maître de l'ouvrage à dénoncer le contrat de construction, moyennant le paiement, en plus des sommes correspondant à l'avancement des travaux, d'une indemnité de 10 % du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice qu'il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction est-elle une clause pénale ou une clause de dédit ? Par un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour de cassation qualifie cette clause de dédit puisqu’il s’agit d’un droit de retrait et non d’une punition. Le montant prévu au contrat est en conséquence insusceptible de modération par le juge. En l’espèce, le 22 juin 2018, M me X et M. Y (les maîtres...