Option pour l’usufruit du conjoint survivant et usufruit successif : consultation au sein de la Cour de cassation

Par un arrêt du 26 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation renvoie à la première chambre civile la question de savoir si, en cas de présence dans la succession d’un bien soumis à usufruit, l’option pour l’usufruit par le conjoint survivant crée un second usufruit prenant effet après l’extinction du premier. L’affaire se présentait ainsi : M. X décéda en 2012, laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants mineurs. Dépendait de la succession la nue-propriété d'un immeuble dont était usufruitière la grand-tante du défunt. L’épouse survivante opta, en application de l' article 757 du Code civil , pour l'usufruit de la totalité de la succession de son époux. Elle acquitta également, en sa qualité de représentante légale de...