Vice non apparent nonobstant un diagnostic annexé à la vente révélant la présence de capricornes

Par arrêt non publié du 13 novembre 2025, la Cour de cassation décide qu’en cas de diagnostic révélant la présence de capricornes, l’acquéreur doit avoir pu prendre la mesure de l’ampleur et des conséquences du vice pour exonérer le vendeur de garantie. Par acte authentique du 14 juin 2017, M. X acquit une maison d'habitation, au prix de 1 330 000 €. Deux dossiers de diagnostics techniques furent annexés à cet acte. Ayant constaté, à l'occasion de travaux de rénovation de l'immeuble acquis, la présence de capricornes et la nécessité de renforcer des solives et éléments de charpente, l'acquéreur assigna les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés. La cour d’appel rejeta les demandes de l'acquéreur, retenant que : le second diagnostic annexé...