Un protocole de conciliation même homologué peut fonder un abus de majorité

Le contenu d'un protocole de conciliation conclu entre les associés d'une société peut être de nature, s'il n'est pas conforme à l'intérêt de la société, à caractériser un abus de majorité, quand bien même ce protocole aurait fait l'objet d'une homologation judiciaire. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation par un arrêt publié du 26 novembre 2025. Les faits. À l'occasion d'une opération d'achat à effet de levier (LBO), une société A avait racheté, à travers une holding constituée à cet effet, deux sociétés, détentrices respectivement de 99 % et 1 % des actions. M. X, associé minoritaire et président de la holding, fut démis de son mandat social au profit de M. Y, avant d'être licencié trois mois plus tard. M. Y confia à un cabinet d'audit un...