Soupçon d'adoption incestueuse : le ministère public peut exiger une expertise génétique
Ref : Defrénois flash 3 déc. 2025, n° DFF217g0, p. 15
Une expertise génétique peut-elle être ordonnée par le juge saisi d’une requête aux fins d’adoption ? L’expertise génétique sollicitée par le ministère public afin d’éviter l’établissement d’un lien de filiation incestueux par le prononcé d’une adoption est-elle de droit ? Telles sont les questions auxquelles répond la Cour de cassation par un arrêt publié du 19 novembre 2025. En l'espèce, M. X présenta une requête en adoption simple de son neveu, né le 30 avril 2018, de sa sœur consanguine. Le ministère public s’opposa à l’adoption au motif que l'adopté serait né d'un inceste entre le frère et la sœur. Il demanda que soit ordonnée une expertise génétique. La cour d’appel prononça l'adoption simple de l'enfant par son oncle, retenant qu’i...
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