Proportionnalité de l’engagement de la caution : prise en compte d’une épargne à disponibilité différée

Par un arrêt publié du 5 novembre 2025, la Cour de cassation énonce qu'est prise en compte une épargne, même non immédiatement disponible, pour apprécier, au vu du patrimoine de la caution, la proportionnalité de son engagement. Par un acte du 11 décembre 2009, une banque consentit à une société un prêt d'un montant de 1 000 000 d'euros, destiné à financer l'acquisition de 99,8 % des actions de la société d'exploitation d’une imprimerie. Le remboursement de ce prêt fut garanti par les cautionnements solidaires de M. X et M. Y. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque assigna en paiement les cautions, qui lui opposèrent la disproportion manifeste de leurs engagements à leurs biens et revenus. La cour d’appel ayant condamné M. X à payer à ...