Membres de la cour nationale et des chambres de discipline des notaires
Ref : Defrénois flash 15 oct. 2025, n° DFF216v1, p. 12
Un arrêté du garde des Sceaux du 3 octobre 2025 nomme les membres de la cour nationale de discipline des notaires ainsi que ceux des chambres de discipline des notaires. Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires sont, à compter du 1 er janvier 2026, M. Hervé Paillard et M. Thomas Gruel. Les membres suppléants, à compter de la même date, sont M. Grégoire Mitry, M me Catherine Gillet ayant pour nom d'usage Guihard, M me Viviane Beuzelin, M. Dominique Cadet et M me Elisabeth Thouault. Chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence Les membres titulaires sont, à compter du 1 er janvier 2026, M. Olivier Le Hay et M. Jean-François Dadoit. Les membres suppléants sont, à compter de la même date, M. Didier Bessat, M me Emmanuelle Deluca ayant pour nom d'usa...
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