Créances entre concubins : attention à la prescription

Un concubin peut-il se prévaloir d’une impossibilité morale d’agir contre l’autre durant leur vie commune afin de ne pas encourir la prescription de ses créances ? Non, répond la Cour de cassation par deux arrêts publiés du 10 septembre 2025. Aux termes du premier arrêt (n° 24-10.157), un couple qui vivait en concubinage acquit en indivision, le 25 juin 2002, un bien immobilier destiné au logement de la famille. Il se sépara en août 2019. Monsieur fit valoir des créances de conservation du bien indivis nées antérieurement au 6 mai 2016 ainsi que sa créance d’apport. La cour d’appel les dit prescrites, retenant que la relation, de par sa durée et sa réciprocité, n'empruntait pas les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité propres à...