Conditions de validité de la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la jurisprudence

La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est subordonnée à aucune règle de forme. Elle suppose seulement l’expression certaine et non équivoque de la volonté de l’assuré. La connaissance de cette volonté par l'assureur ne peut pas conditionner la validité de la substitution de bénéficiaire. Incidence de la connaissance par l’assureur de la substitution de bénéficiaire À défaut d'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, le contractant a le droit de substituer un bénéficiaire à un autre, cette substitution pouvant être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l' article 1690 du Code civil , soit par voie testamentaire ( C. assur., art. L. 132-8 ). Quelles sont les ...