Saisine du juge-commissaire pour statuer sur l'admission des créances en cas de résolution du plan sans liquidation

Le juge-commissaire peut-il, en l'absence de procédure collective en cours, être saisi pour statuer sur l'admission ou le rejet des créances lorsque la résolution du plan de redressement n'est pas suivie d'une procédure de liquidation ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 25 octobre 2023. En l'espèce, une SCEA fut, le 5 février 2008, mise en redressement judiciaire, la procédure étant étendue le 2 décembre suivant à M. et M me X, les deux associés. M me Y fut désignée mandataire judiciaire. Un plan de redressement fut arrêté le 6 octobre 2009, M me Y étant désignée commissaire à son exécution, puis résolu par un jugement du 20 mars 2014, la liquidation subséquente des débiteurs n'étant pas prononcée. Un arrêt irrévocable du 1...