Caractérisation de la jouissance exclusive justifiant une indemnité d’occupation

L'indivisaire, qui use ou jouit privativement de la chose indivise, est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ( C. civ., art. 815-9 , al. 2). La détention des clés du bien indivis justifie-t-elle à elle seule le règlement d’une indemnité d’occupation ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt du 20 septembre 2023. Les faits étaient les suivants. M me X et son époux décédèrent respectivement les 17 novembre 2001 et 16 mai 2004, laissant pour leur succéder leurs deux enfants. L'un d'eux forma une demande d'indemnité d'occupation à l'encontre du conjoint survivant concernant une maison d'habitation. La cour d’appel rejeta cette demande, retenant que l'absence de relocation de la maison d'habitation n'impliquait pas que ce...