Mode d’indemnisation du dommage causé par un fonds voisin

Par un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation décide qu’à défaut d'accord des parties, la victime d'un dommage ne peut être indemnisée du coût de travaux devant être effectués sur un fonds dont elle n'est pas propriétaire. Les faits étaient les suivants. M. X était propriétaire d'un terrain voisin de celui appartenant à M me Y, exploité par M me Z, se situant en surplomb. Se plaignant de ce que des travaux réalisés par M. X causaient des dommages à leur propre parcelle, M mes Y et Z l'assignèrent en référé-expertise, puis obtinrent du juge des référés qu'il soit enjoint, sous astreinte, à M. X de réaliser des travaux confortatifs. Estimant avoir exécuté les travaux nécessaires, M. X les assigna pour que soient mises à néant les décisions liquida...