Accélération des procédures pour faciliter la reconstruction à la suite des dégradations dans certaines zones urbaines

En vue de faciliter la reconstruction à la suite des dégradations intervenues dans certaines zones urbaines, une circulaire rappelle, dans l’attente de l’édiction en urgence de dispositions législatives, les procédures d’urbanisme pour traiter la situation des reconstructions et travaux rendus nécessaires après un événement fortuit. Réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction Certains travaux sont soumis à une déclaration et non à une autorisation d'urbanisme. C'est le cas de ceux de faible ampleur ou effectués sur des constructions existantes qui n'en affectent pas l'aspect extérieur. Pour eux, aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Par ailleurs, tous les travaux de réalisation d'ouvrages d'infrastructures et leurs accessoires liés a...