Effets successoraux de l'adoption à l'étranger

Les enfants adoptés à l’étranger perdent tout droit dans la succession de leur auteur biologique si l’adoption produit en France les effets d’une adoption plénière. Les effets de l’adoption en Polynésie relèvent des dispositions législatives françaises et non du statut d’autonomie. La loi texane prévoyant que l'enfant adopté est appelé à hériter tant de ses parents adoptifs que biologiques, les enfants biologiques du défunt adoptés au Texas ont des droits dans la succession dont le règlement intervient en Polynésie. Détermination des effets de l’adoption à l’étranger sur le règlement de la succession Lors du règlement d’une succession, si les enfants du défunt ont fait l’objet d’une adoption par un tiers aux termes d’une adoption régularisée ...