Garanties de fiabilité de l’informatisation du Livre foncier

Interrogé sur les garanties de fiabilité de l’informatisation du Livre foncier, le gouvernement rappelle que, avant son informatisation, le Livre foncier était un registre composé de feuillets à trois colonnes dont la tenue était manuelle. En complément était prévu la tenue de registres accessoires destinés à faciliter l'accès aux informations qu'il contient : le répertoire alphabétique des propriétaires et le registre parcellaire. Ces index permettaient de retrouver les feuillets du Livre foncier en partant du nom du propriétaire ou de la désignation cadastrale de l'immeuble. Ils étaient donc tenus à jour des inscriptions et modifications intervenues sur le Livre foncier. Enfin, le registre des dépôts était un dernier instrument de publicité, permettant d'attribue...