Transmissions d'exploitations dans le cadre d'un GAEC

Les GAEC permettent aux agriculteurs de s'associer pour réaliser leur travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations à caractère familial. Chaque associé doit participer effectivement à l'activité agricole sur l'exploitation et être chef d'exploitation, en coresponsabilité avec les autres associés. En France, seule la forme sociétaire GAEC est en conformité avec la réglementation européenne pour prétendre aux aides de la politique agricole commune. Tous les associés sont reconnus en tant que chef d'exploitation et, à ce titre, doivent pouvoir obtenir les mêmes avantages que s'ils exploitaient seuls. L'application du principe de « transparence » permet donc à chaque associé d'un groupement d'agriculteurs, lorsqu'il assure...