Recouvrement des créances déclarées non inscrites au plan et tierce opposition

Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, même si elles sont contestées. Il en résulte que, lorsque le plan est arrivé à son terme, les créances déclarées qui n'ont pas été inscrites au plan peuvent être recouvrées par l'exercice, par le créancier, de son droit de poursuite individuelle. Par conséquent, les jugements ayant arrêté puis modifié le plan de continuation, devenus irrévocables, ne peuvent plus être remis en cause et le jugement constatant la bonne exécution du plan n'ayant pas affecté les droits des sociétés appelantes de faire reconnaître leurs créances et de les faire payer, leur tierce opposition est irrecevable comme dépourvue d'intérêt. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation par un ar...