Érosion du littoral : mesures relatives aux cessions, aux baux et à l'urbanisme

Ref : Defrénois flash 20 avr. 2022, n° DFF203z8, p. 8
Concernant la préemption des biens affectés par l'érosion, sont précisées la méthode de leur évaluation, la procédure en cas de d'annulation de la décision de préempter et l'articulation avec les autres droits de préemption. Un nouveau bail réel de longue durée dénommé « bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) » est créé. Des dérogations exceptionnelles à la loi Littoral en matière d’urbanisme sont mises en place. Pourquoi aménager les territoires littoraux ? Le trait de côte est la limite des plus hautes eaux. L’érosion déplace cette ligne à l’intérieur des terres, grignotant petit à petit 1/5 e du littoral. Le recul du trait de côte rend donc nécessaire la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisati...
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