Caducité de l'ordonnance de non-conciliation et exécution du jugement de divorce marocain

Par un arrêt publié du 17 novembre 2021, la Cour de cassation décide que la caducité de l’ordonnance de non-conciliation française ne remet pas en cause la décision de la juridiction française s'étant antérieurement déclarée compétente, rendant ainsi irrecevable la demande d'exequatur du jugement de divorce marocain. Les faits étaient les suivants. Un couple se maria le 7 janvier 1989 au Maroc. Par un jugement du 17 juin 2010, confirmé par un arrêt du 17 mai 2011 devenu irrévocable, le juge marocain, saisi par Monsieur, prononça le divorce. Le juge aux affaires familiales français, saisi en second par Madame, rejeta l'exception de litispendance par une ordonnance du 22 octobre 2009, ayant force de chose jugée. Faute d'assignation dans les délais impartis, l'ordonnance...