Précisions concernant l’indemnisation des dommages causés par une servitude de passage

Par un arrêt du 3 novembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation des dommages causés par une servitude de passage. Les faits étaient les suivants. Disposant, selon son titre, d'un passage d'une largeur réduite à 1 m sur l'essentiel de sa longueur pour accéder de sa propriété à la voie publique, M me X assigna ses voisins en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave d'une largeur totale de 1,20 m, tout en soutenant en avoir, d'ores et déjà, prescrit l'assiette pour une largeur de 80 cm. Les voisins demandèrent reconventionnellement une indemnité compensatrice des dommages occasionnés par la servitude revendiquée. La cour d’appel ayant déclaré prescrite leur action, ils se pourvurent en cassation, arguant que la servitude de dése...